Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site Paraflow, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site Paraflow par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – L’éditeur

L’édition du site est assurée par Ivan Outman, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 903893477 dont le siège social est situé à Marseille, 13007, France.

Adresse mail : contact@studio-paraflow.com
N° de TVA intracommunautaire : FR47903893477

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Paraflow est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur, est interdite et peut entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code civil.

Article 5 – Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site collecte des données de l’Utilisateur au travers de formulaires.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via mail à l’adresse mail : contact@studio-paraflow.com.

En vigueur au 06/04/2024.